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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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203 décisions trouvées (page 10 de 21)

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif
  • port (action)
  • usage pratique antérieure
  • vêtement

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

  • décision patronale affectation
  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • transfert transfert d'employé

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • commerce hôtel
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • serveur
  • temps de travail horaire

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier
  • méthode de calcul

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire