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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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203 décisions trouvées (page 15 de 21)

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • établissement d'enseignement université

Unifor Québec (TCA Canada) et Colacem Canada inc. (Simco)

2014-08-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51098374
Indexation

  • ancienneté
  • candidature
  • décision patronale affectation
  • évaluation examen
  • opérateur
  • permanence

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'exclusion
  • décision patronale congédiement
  • mécanicien

Autobus Venise ltée et Teamsters Québec, section locale 106

2014-07-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51104988
Indexation

  • chauffeur
  • commission scolaire
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport
  • transmission affichage