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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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203 décisions trouvées (page 9 de 21)

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • concierge
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire
  • durée
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion
  • invalidité
  • municipalité

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • décision patronale licenciement
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure entorse
  • compétence
  • décision patronale licenciement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier auxiliaire

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entente
  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • professionnel ergothérapeute
  • retour au travail
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • chef d'équipe
  • compétence
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée
  • rétribution rémunération prime
  • sanction suspension
  • société société d'État
  • technicien