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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Fraternité provinciale des ouvriers en électricité, section locale 1676 et Asplundh LDL

2011-01-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50719355
Indexation

  • accréditation
  • arbitre arbitre de grief
  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier
  • unité de négociation

Monette c. Repentigny (Ville de)

2011-03-04 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50728878
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • durée
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Lavoie et Papasodaro

2011-03-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50739554
Indexation

  • absence
  • audience
  • décision patronale congédiement

Association des juristes de l'État et Agence du revenu du Québec

2012-02-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833277
Indexation

  • accréditation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • professionnel avocat
  • professionnel notaire
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

  • accréditation
  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • cessation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • loi loi spéciale
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Bastami et Ailes de la mode inc.

2013-02-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938860
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • parent

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

  • absence
  • ajournement
  • audience
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat