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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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40 décisions trouvées (page 4 de 4)

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • fabricant
  • maladie maladie mentale dépression
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Nepveu c. Association professionnelle des officiers de la Sûreté du Québec

2015-02-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159217
Indexation

  • agent de la paix policier
  • destitution
  • document opinion juridique
  • professionnel avocat
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • commission scolaire
  • confidentialité
  • document
  • enseignant
  • invalidité
  • syndicat de travailleurs
  • transmission

Proctor et Syndicat des employées et employés de Martin Brower — CSN

2015-10-01 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51221172
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • insubordination
  • maladie
  • opérateur
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Sneyder Rojas c. Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FAT — COI — CTC — FTQ

2015-10-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51224056
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • journalier
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Pinard et Syndicat des métallos, section locale 9414

2015-12-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51239213
Indexation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • insubordination
  • syndicat de travailleurs

Petrovic et Unifor

2015-08-10 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51258908
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs