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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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71 décisions trouvées (page 1 de 8)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • congé
  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Faubert et Produits chimiques State ltée

2011-06-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50765059
Indexation

  • document courriel
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • représentant des ventes

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document courriel
  • endettement
  • enregistrement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • maladie
  • représentant des ventes

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • employé employé occasionnel
  • pêcheur
  • temps de travail

Parent c. 9231-1893 Québec inc.

2011-10-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50798509
Indexation

  • commerce restaurant
  • décision patronale congédiement
  • serveur