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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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42 décisions trouvées (page 1 de 5)

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps cou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • opérateur
  • service entretien déneigement

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • rechute
  • situation préexistante

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • travailleur de la construction électricien

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • délai
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • prestations
  • situation préexistante

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fin
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • travailleur de la construction plâtrier

Akoum et Akoum

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50836979
Indexation

  • accident collision
  • chauffeur
  • corps humain partie du corps dos
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • rechute
  • véhicule

Commission scolaire de Montréal

2012-03-05 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50837835
Indexation

  • accident
  • corps humain partie du corps jambe pied
  • cotisation
  • éducateur de la petite enfance
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • situation préexistante

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

  • accident
  • acte médical examen médical
  • corps humain partie du corps tête
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat
  • représentation
  • séquelles séquelles permanentes

Perron et Desgagnés Marine Cargo inc.

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50838649
Indexation

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie
  • matelot
  • situation préexistante