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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • document lettre
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • retraite
  • société de transport

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

  • âge
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • déficience
  • discrimination
  • informaticien

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

Vaillancourt et Bell Expressvu, l.p.

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789008
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • démission
  • document courriel
  • document lettre

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration
  • société de transport

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • décision patronale embauche
  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée
  • négociation
  • transmission affichage

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale
  • disponibilité
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration