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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes c. Société canadienne des postes

2012-08-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50886335
Indexation

  • affiliation
  • arbitre arbitre de différend
  • conflit d'intérêts
  • entité nommée Postes Canada
  • loi loi spéciale
  • récusation
  • syndicat de travailleurs