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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Doncar Construction inc. et Régie du bâtiment du Québec

2011-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50809012
Indexation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

  • accident
  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • séquelles séquelles permanentes

Y.F. c. Régie des rentes du Québec

2015-08-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51206582
Indexation

  • délai
  • entité nommée Régie des rentes du Québec
  • renseignement personnel coordonnées