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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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291 décisions trouvées (page 3 de 30)

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de pont
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

Rossdeutscher c. Concordia University

2011-04-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738846
Indexation

  • document directive
  • document formulaire
  • établissement d'enseignement université
  • étudiant
  • expulsion
  • fraude falsification
  • fraude plagiat
  • professeur

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

  • âge
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • déficience
  • discrimination
  • informaticien

Perez Vargas c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739427
Indexation

  • agent de la paix policier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle agression sexuelle
  • protection par l'État

Tricon Television29 Inc. c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien)

2011-04-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50742304
Indexation

  • accréditation
  • artiste
  • déduction fiscale
  • entité nommée Ministère du Patrimoine canadien
  • producteur

Collins c. R.

2011-04-18 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50746785
Indexation

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • renseignement personnel

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • hospitalisation
  • préposé aux bénéficiaires

Eji Lasisi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50750073
Indexation

  • décision judiciaire condamnation
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié
  • fraude falsification
  • mesure de renvoi
  • pays étranger
  • permis résidence permanente

Nawfal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50751813
Indexation

  • déficience déficience motrice
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger candidat au regroupement familial
  • parent
  • parrainage
  • permis résidence permanente
  • soutien parental

Gallant c. Canada (Procureur général)

2011-05-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50754087
Indexation

  • délai
  • document directive
  • entité nommée Service correctionnel du Canada