Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

75 décisions trouvées (page 6 de 8)

Van Boeyen c. Canada (Procureur général)

2013-11-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51022328
Indexation

  • détenu
  • entité nommée Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • infraction criminelle agression sexuelle
  • libération libération conditionnelle
  • programme programme de réinsertion sociale

Casimiro Santos c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-04-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51051481
Indexation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • entité nommée États-Unis
  • étranger réfugié
  • facultés affaiblies
  • infraction criminelle délit de fuite
  • mesure de renvoi

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

  • accès
  • détention
  • document dossier
  • document lettre
  • enquête
  • enregistrement
  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat
  • saisie
  • secret professionnel

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

  • candidature
  • compétence
  • décision patronale embauche
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

  • chef d'équipe
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • société de transport

Singh Sidhu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-05-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51071280
Indexation

  • emploi emploi antérieur
  • étranger
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis permis de travail

Provigo Distribution inc. c. Commission des relations du travail

2014-05-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51075761
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entrave
  • négociation
  • syndicat de travailleurs

Molina De Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-06-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51078989
Indexation

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • infraction criminelle
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente
  • personne vulnérable enfant
  • protection par l'État

Kahlon c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-06-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51089036
Indexation

  • compte compte bancaire
  • document lettre
  • document relevé
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis résidence permanente

Habtenkiel c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2014-07-25 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51096374
Indexation

  • divulgation
  • étranger candidat au regroupement familial
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • parent
  • parrainage
  • permis résidence permanente
  • personne vulnérable enfant