Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

237 décisions trouvées (page 10 de 24)

Noh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-05-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880458
Indexation

  • étranger étranger sans statut
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • mesure de renvoi
  • parent
  • permis résidence permanente
  • personne vulnérable enfant
  • scolarisation

Pla c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-05-09 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880468
Indexation

  • accouchement
  • délai
  • document courriel
  • document relevé
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis résidence permanente
  • professionnel conseiller en immigration

Guadalupe c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-05-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880493
Indexation

  • agressivité
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infraction criminelle enlèvement
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • protection par l'État

Senadheera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880535
Indexation

  • compétence
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • permis résidence permanente

Kroka c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-06-11 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880551
Indexation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • persécution
  • protection par l'État

Ledda c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2012-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880597
Indexation

  • compétence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • fraude falsification
  • mesure de renvoi
  • professionnel avocat
  • prorogation
  • représentation

Wei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-07-05 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880614
Indexation

  • appartenance à un groupe religion
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution

Trinidad Reyes c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-07-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50884698
Indexation

  • conjoint conjoint marié
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • protection par l'État

Ulloa Mejia c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (Murillo Ulloa c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) ; Ulloa Mejia c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile))

2012-08-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50886369
Indexation

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des services frontaliers
  • mesure de renvoi
  • protection par l'État
  • sursis

Bérubé c. Commission des relations du travail

2012-09-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50896689
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • invalidité