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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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63 décisions trouvées (page 2 de 7)

Bastille c. Lussier

2012-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50855655
Indexation

  • bail
  • décision antérieure

Guay c. Lebel

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50875916
Indexation

  • droit réel propriété
  • droit réel servitude
  • immeuble terre lot non construit
  • occupation
  • renonciation

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

  • entité nommée Barreau du Québec
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • sanction radiation radiation provisoire

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • empiètement
  • matières résiduelles
  • service entreposage
  • voisin

Groupe Dutil inc. c. Technostructur inc.

2012-09-27 (jugement rectifié le 2012-10-09) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50902754
Indexation

  • courtier immobilier
  • document affiche
  • fin
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Corriveau c. FNR Construction inc.

2013-01-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50932204
Indexation

  • construction
  • défaut fissure
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction excavation
  • défaut affaissement
  • haie
  • voisin

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin