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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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63 décisions trouvées (page 3 de 7)

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix
  • service

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration

Visalus Sciences Canada inc. c. Lemieux

2013-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50971855
Indexation

  • concurrence
  • démission

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

  • diffamation
  • dirigeant directeur général
  • droit de la personnalité réputation
  • média presse
  • média radio
  • média télévision
  • titulaire d'une charge publique maire

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

  • âge
  • bris
  • commerce détaillant
  • document photographie
  • instrument de musique
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice porte

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel servitude droit de passage
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac