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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

  • acte juridique procuration
  • conjoint conjoint marié
  • décision antérieure
  • divorce
  • immeuble édifice
  • pays étranger
  • plainte plainte à la police
  • rétribution prix
  • vente

Cyr c. Boudreau

2014-08-27 (jugement rectifié le 2014-09-16) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Gaspé (Havre-Aubert) — AZ-51109809
Indexation

  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause pénale
  • confidentialité
  • entente
  • liste liste de clients
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • décision antérieure
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • hospitalisation
  • logement
  • mobilier
  • saisie
  • véhicule automobile

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art