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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • instruction
  • ligne séparative
  • travailleur forestier

Pineda c. Ferreira

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50821593
Indexation

  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • suicide
  • vente

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fausse déclaration
  • partage
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent
  • vente