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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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171 décisions trouvées (page 1 de 18)

Peskova c. Liliana Rosu Neurologue inc.

2011-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50725976
Indexation

  • accès
  • bail bail résidentiel
  • composante d'un immeuble remise
  • concierge
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • service entretien
  • utilisation utilisation personnelle

Rochette c. 9218-5081 Québec inc. (Lotissement Derouin inc.)

2011-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50735528
Indexation

  • courtier immobilier
  • divulgation
  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique
  • promoteur immobilier

Lecourt c. Lecourt

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50746963
Indexation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • employé employé occasionnel
  • mécanicien
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • fin
  • négociation
  • occupation
  • renouvellement
  • rétribution loyer

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Castonguay c. Riendeau

2011-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50760955
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • maladie
  • vente

Joannette c. Baird

2011-06-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50763196
Indexation

  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • service livraison
  • vente

Pinard c. Lincourt

2011-07-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50771691
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • vente