Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

171 décisions trouvées (page 17 de 18)

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

Vallières Asphalte inc. c. Tétreault

2015-09-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51217369
Indexation

  • construction pavage
  • rétribution prix

Hervouet Le Paih c. Mathon

2015-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51218646
Indexation

  • composante d'un immeuble terrain
  • construction excavation
  • entente
  • ligne séparative
  • mandataire
  • voisin

Delorme c. Lucas

2015-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51224163
Indexation

  • règlement règlement municipal
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat
  • garderie
  • résiliation

Fermes Marines du Québec inc. c. Gaspé (Ville de)

2015-10-30 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-51227725
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • clause pacte de préférence
  • immeuble édifice édifice commercial
  • municipalité

Camions international 170 (2010) inc. c. 2864-4961 Québec inc.

2015-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51234860
Indexation

  • consentement
  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule camion

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

  • clause clause d'indemnisation
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • livreur
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération salaire
  • véhicule camion

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

  • défaut pourriture
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice solive
  • vente