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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • institution financière société d'assurance
  • invalidité
  • mécanicien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Bernatchez c. Vigneault

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51148681
Indexation

  • clause clause de non-concurrence
  • commerce restaurant
  • concurrence
  • cuisinier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente