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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Tremblay c. Clinique vétérinaire Fabreville

2013-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51000993
Indexation

  • acte médical chirurgie
  • animal animal de compagnie
  • mort
  • professionnel vétérinaire

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

  • document facture
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile