Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

56 décisions trouvées (page 5 de 6)

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Bazinet c. DR Maçonnerie inc.

2014-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101636
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • dépassement de coûts
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau

Monaco c. 9078-0123 Québec inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51116894
Indexation

  • défaut malfaçon
  • service entretien aménagement paysager
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

  • construction agrandissement
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

Langlois c. Groupe Kreattor inc.

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51139027
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • service peinture
  • usage règles de l’art

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage