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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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26 décisions trouvées (page 2 de 3)

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • conformité
  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Beauregard c. 9242-8945 Québec inc.

2012-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50821549
Indexation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • prestations indemnité d'assurance

Kuccina Stones Inc. (BRG Kuccina Stones) c. Tremblay

2012-04-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50849656
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

St-Germain (Finition du meuble LSG) c. Boutin

2012-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912020
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • mobilier
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • rétribution prix

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

9159-0935 Québec inc. c. Charbonneau

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50945752
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager

Comtois (Rénovation 4 Saisons plus) c. Fournier

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50968987
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Lambert c. Aseervatham

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50979136
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • dépassement de coûts
  • évaluation évaluation de la preuve
  • outil
  • résiliation
  • rétribution prix