Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

87 décisions trouvées (page 7 de 9)

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Sauvageau c. Dauphinais

2014-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51088096
Indexation

  • défaut panne
  • divulgation
  • négociation
  • pièce mécanique
  • rajustement réduction
  • rétribution prix
  • véhicule bateau
  • vente

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Vachon c. Desrochers

2014-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51104321
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Quirion c. Durand

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51105701
Indexation

  • animal animal nuisible
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Laflamme-Plante c. Pelletier

2014-08-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51114046
Indexation

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Colyer c. Langlois

2014-07-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51117225
Indexation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause d'indemnisation
  • décision patronale mise à pied
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte