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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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138 décisions trouvées (page 7 de 14)

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Gélinas c. Martin

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50970291
Indexation

  • animal animal nuisible
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Belley c. Tremblay

2013-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50975314
Indexation

  • inspection
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

  • composante d'un immeuble clôture
  • défaut malfaçon
  • installation
  • vente

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

  • administrateur
  • bail bail commercial
  • cautionnement
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • commerce détaillant
  • document états financiers
  • méthode de calcul
  • rétribution loyer

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

  • âge
  • bris
  • clause garantie
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule

Morand c. Légaré

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50991672
Indexation

  • fraude falsification
  • rétribution prix
  • véhicule camion
  • vente

Résidence Chaîné enr. c. Construction Guy Germain inc.

2013-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50993295
Indexation

  • avis avis de non-conformité
  • clause clause d'exclusion
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • résidence pour aînés

Alimplus inc. c. Café 4 Sucres inc.

2013-08-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51002567
Indexation

  • taux d'intérêt
  • vente

Droit de la famille — 132495

2013-09-18 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51002673
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • entreprise familiale
  • fractionnement du revenu
  • méthode de calcul
  • partage
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • tâche domestique
  • valeur valeur accumulée