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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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138 décisions trouvées (page 9 de 14)

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

  • bris
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • partage
  • séparation
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Groupe Qualinet inc. c. Terzini

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51041415
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • service entretien nettoyage
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

  • âge
  • arbre
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • tuyau conduite d'eau
  • vente

Arsène Charlebois Construction ltée c. Centre social Kogaluk

2014-02-11 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043805
Indexation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause de demeure
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution prix

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution acompte

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art

Savard c. Parent

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51071339
Indexation

  • professionnel notaire
  • représentation
  • rétribution honoraires

McGraw c. Papillon

2014-06-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51079855
Indexation

  • frais frais de déplacement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution acompte