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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • professionnel ingénieur
  • service conception
  • structure d'un édifice toiture