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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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139 décisions trouvées (page 9 de 14)

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • dirigeant président
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence
  • courtier immobilier
  • transmission

Defoy c. Bernier

2014-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51038922
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Kumanska-Krawczyk c. Jarry

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51049328
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

  • bris
  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • construction excavation
  • droit réel servitude
  • voisin

Brett c. Janssen

2014-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51054596
Indexation

  • accès
  • bail bail résidentiel
  • concierge
  • consentement
  • logement
  • service réparation

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

  • défaut fissure
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

  • conditions météorologiques
  • débordement
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • municipalité