Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

122 décisions trouvées (page 12 de 13)

Compagnie d'assurances Coseco c. Montréal (Ville de)

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51191561
Indexation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • municipalité
  • service entretien
  • tuyau

Dallaire c. Structures Ultratec inc.

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51206180
Indexation

  • autoconstructeur
  • date de référence
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • structure d'un édifice porte
  • vente

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Legault c. 7220413 Canada inc.

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51213072
Indexation

  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • vente

9254-8494 Québec inc. c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51216033
Indexation

  • animal animal nuisible
  • construction démolition
  • défaut fissure
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • infrastructure publique égout
  • municipalité
  • service entretien

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit
  • renouvellement
  • vente

Favero c. Limosani

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51231683
Indexation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • voisin

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • défaut malfaçon
  • prestations indemnité d'assurance
  • service entretien aménagement paysager
  • usage règles de l’art

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

  • acte juridique police d'assurance
  • conseiller financier représentant en assurances
  • délai
  • document relevé
  • erreur
  • instrument de paiement virement
  • rajustement augmentation
  • renouvellement
  • rétribution prix