Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

  • droit réel propriété
  • entente
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile
  • vente

Andreescu c. Weizman

2015-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143188
Indexation

  • acte médical soin
  • défaut détérioration
  • erreur
  • professionnel dentiste

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix