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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 10 de 28)

Leblanc c. Fiore

2012-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50926799
Indexation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Bégin c. Lacombe

2013-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50930106
Indexation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • rétribution acompte
  • service peinture

Chauvette c. Centre de santé dentaire Lanaudière

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50933031
Indexation

  • acte médical
  • professionnel dentiste
  • prothèse
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Multi-Projets Immobiliers inc. c. Morin

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50934656
Indexation

  • acte juridique acte notarié
  • professionnel notaire
  • service rédaction

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

  • accident chute
  • blessure fracture
  • corps humain partie du corps jambe
  • entité nommée Postes Canada
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Transport Bruce Rumsby & Fils inc. c. Rousseau-Aubin

2013-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50939487
Indexation

  • actionnaire
  • administrateur
  • confiance
  • faillite
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • vente

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction excavation
  • défaut affaissement
  • haie
  • voisin

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin