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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 13 de 28)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

  • composante d'un immeuble clôture
  • défaut malfaçon
  • installation
  • vente

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

  • acte médical soin
  • cessation de traitement
  • document rapport rapport d'expert
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Sauvé c. Lambert (HL Inspection)

2013-06-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978573
Indexation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en aliments
  • inspection
  • vente

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

  • âge
  • bris
  • clause garantie
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule

Jalleo c. Compagnies Loblaw ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50991141
Indexation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps épaule
  • surface glissante
  • vêtement

Apollon c. Groupe TAP inc. (Transport Albert Pelletier)

2013-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50991681
Indexation

  • bris
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager
  • service déménagement
  • transport

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

  • diffamation
  • dirigeant directeur général
  • droit de la personnalité réputation
  • média presse
  • média radio
  • média télévision
  • titulaire d'une charge publique maire

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

Faucher c. Oakwood Transport

2013-08-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50995927
Indexation

  • bris
  • structure d'un édifice revêtement extérieur