Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

276 décisions trouvées (page 21 de 28)

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente
  • voisin

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain
  • empiètement
  • entreprise de télécommunications

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

  • accident chute
  • activité physique
  • animal animal d'élevage
  • blessure
  • corps humain partie du corps bras

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

  • courtier immobilier
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • durée
  • résiliation
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Dufresne c. Desgagnés

2014-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51139223
Indexation

  • acte médical chirurgie
  • blessure
  • divulgation
  • établissement de santé hôpital
  • professionnel médecin
  • usage règles de l’art

Diesel du Nordet inc. c. Pièces de camions usagés St-Pierre inc.

2014-12-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51139522
Indexation

  • rétribution prix
  • service réparation
  • usage règles de l’art
  • véhicule camion

Andreescu c. Weizman

2015-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143188
Indexation

  • acte médical soin
  • défaut détérioration
  • erreur
  • professionnel dentiste

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel