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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 26 de 28)

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Lafleur & Fils inc. c. Lemaire

2015-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211780
Indexation

  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice porte

Coonishish c. Bosum

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-51212178
Indexation

  • accident incendie
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • personne vulnérable enfant

Brunelle c. Lefebvre

2015-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51212222
Indexation

  • défaut vice du sol
  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique
  • vente

Legault c. 7220413 Canada inc.

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51213072
Indexation

  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • vente

Bonenfant c. Clinique vétérinaire Chomedey

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51215982
Indexation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier

9254-8494 Québec inc. c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51216033
Indexation

  • animal animal nuisible
  • construction démolition
  • défaut fissure
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • infrastructure publique égout
  • municipalité
  • service entretien

Lecomte c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51216034
Indexation

  • construction excavation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infrastructure publique égout
  • installation septique
  • municipalité

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

  • administration
  • consentement
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • élimination
  • maladie
  • malpropreté
  • mobilier
  • parent
  • personne vulnérable personne âgée
  • somme d'argent
  • vente
  • vêtement