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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 28 de 28)

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • syndicat de copropriété

9113-1417 Québec inc. (Gestion immobilière Dessureault Hubert) c. Beaumier

2015-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244090
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Plourde c. Promutuel Rivière-du-Loup

2015-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51310534
Indexation

  • accident chute
  • propriétaire
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice trappe
  • visiteur