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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 7 de 28)

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Létourneau c. Lefebvre

2012-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50854148
Indexation

  • accident chute
  • conjoint conjoint de fait
  • corps humain partie du corps tête
  • déficience déficience auditive
  • mobilier

Mercier c. Québec (Procureur général) (Ministre du Transport)

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856800
Indexation

  • bris
  • conditions météorologiques
  • défaut détérioration
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

  • accident
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • défaut malfaçon
  • délai
  • machine

Boily c. Tremblay

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50863998
Indexation

  • contamination
  • installation septique
  • structure d'un édifice puits artésien
  • voisin

Landry c. Dumont

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50867372
Indexation

  • diffamation
  • document dépliant
  • droit de la personnalité réputation
  • élection

Boulet c. Dupuis

2012-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-50870341
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art