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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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95 décisions trouvées (page 6 de 10)

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Leblanc c. Bérard (Déménagement Bérard)

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51027532
Indexation

  • bris
  • matériel électronique
  • service déménagement
  • structure d'un édifice mur

Instaltek Pro inc. c. Jetté

2014-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51035138
Indexation

  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence
  • courtier immobilier
  • transmission

Bédard c. Fontaine

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51039473
Indexation

  • cession
  • créance
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rajustement augmentation
  • renonciation
  • rétribution loyer
  • vente

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

  • bris
  • électroménager
  • service livraison
  • structure d'un édifice système électrique

Brière c. 9260-2549 Québec inc. (Plamondon Ford)

2014-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063737
Indexation

  • défaut panne
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule camion

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution acompte

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

  • défaut fissure
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Ianakova c. Société en commandite Gaz Métro Plus

2014-04-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51068003
Indexation

  • bris
  • service réparation
  • technicien