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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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95 décisions trouvées (page 8 de 10)

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Dufresne c. Desgagnés

2014-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51139223
Indexation

  • acte médical chirurgie
  • blessure
  • divulgation
  • établissement de santé hôpital
  • professionnel médecin
  • usage règles de l’art

Diesel du Nordet inc. c. Pièces de camions usagés St-Pierre inc.

2014-12-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51139522
Indexation

  • rétribution prix
  • service réparation
  • usage règles de l’art
  • véhicule camion

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Landry c. Produits PBM ltée

2015-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51147820
Indexation

  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Talbot Kingsbury inc. c. Trudel

2015-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51148251
Indexation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Lavigne c. Beausoleil

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153138
Indexation

  • document pièce d'identité
  • garderie
  • résiliation

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • décision antérieure
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • hospitalisation
  • logement
  • mobilier
  • saisie
  • véhicule automobile

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix