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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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111 décisions trouvées (page 7 de 12)

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • courtier immobilier
  • vente

9121-4429 Québec inc. c. Pilon

2013-10-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51018155
Indexation

  • compte compte en fidéicommis
  • insolvabilité
  • instruction
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent
  • vente

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Maguire c. XL Foods inc.

2013-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51032626
Indexation

  • aliment
  • consommation
  • contamination
  • fabricant
  • maladie

Denton c. 4536631 Canada inc. (Gestion Réno-Dépôt inc.)

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51038941
Indexation

  • commerce détaillant
  • enregistrement
  • infraction criminelle voie de fait
  • infraction criminelle vol
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • surveillant agent de sécurité

Hasanbegovic c. Makaci

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51043375
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • corps humain partie du corps tête
  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

  • délai
  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • fraude
  • professionnel avocat