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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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120 décisions trouvées (page 4 de 12)

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

  • autoconstructeur
  • avis
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art
  • vente

Bricault c. Ritchie

2012-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50875668
Indexation

  • conformité
  • débordement
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Chantigny c. Tanguay

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50880881
Indexation

  • défaut
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice puits artésien
  • vente

Wood c. Parent

2012-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50884163
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Germain c. Larouche

2012-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50890483
Indexation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • inspection
  • véhicule bateau
  • vente

Doe c. Broomes

2012-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50892781
Indexation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

9144-6781 Québec inc. c. Girard

2012-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50900774
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • moisissure
  • vente

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

  • accident incendie
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive
  • vente