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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Pouliot c. Iko Industries Ltd.

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50940834
Indexation

  • défaut fissure
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut qualité marchande
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile
  • vente

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • usage règles de l’art

Denis c. Home Dépôt du Canada inc.

2015-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51250662
Indexation

  • commerce détaillant
  • défaut
  • durée
  • structure d'un édifice toiture
  • vente