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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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44 décisions trouvées (page 5 de 5)

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

  • commerce détaillant
  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • structure d'un édifice plancher

Brault c. Gagnon

2015-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51196062
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

  • âge
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Fontaine c. Pierre

2015-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51246738
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • piscine
  • vente