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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Ouached c. Kahlouch

2013-02-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50935770
Indexation

  • défaut
  • véhicule automobile
  • vente

Dedoli c. Cuerrier

2013-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50989182
Indexation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Vernier c. A. Lassonde inc.

2013-08-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50999208
Indexation

  • aliment
  • consommation
  • défaut détérioration
  • moisissure

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

Campagna c. Animalerie Dyno inc.

2014-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51105670
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • mort
  • vente

Richard c. Transmission Gauthier inc.

2015-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51190006
Indexation

  • défaut panne
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente