Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • rétribution prix
  • transport
  • véhicule bateau
  • vente

Ben Bahri c. Haladjian

2014-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51071525
Indexation

  • défaut malfaçon
  • mobilier
  • vente

Legault c. 7220413 Canada inc.

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51213072
Indexation

  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • vente