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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente

Paulin c. Gauthier

2014-10-07 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51115612
Indexation

  • âge
  • clause clause résolutoire
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice
  • inspection
  • vente