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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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92 décisions trouvées (page 7 de 10)

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

CSN — Construction et CER

2014-09-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51106619
Indexation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • cession
  • décision patronale embauche
  • discrimination
  • entrepreneur en construction
  • liste liste de membres
  • syndicat de travailleurs

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • discrimination
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • négociation

K.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128981
Indexation

  • conduite automobile
  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Personnes salariées non syndiquées c. Membres du comité d'équité salariale responsable d'établir le programme d'équité salariale pour les personnes salariées de la Commission des services juridiques

2014-09-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51129124
Indexation

  • comité comité d'équité salariale
  • délai
  • discrimination
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Personnes salariées et Unalloy/IWRC (division de Samuel, Son & Co ltée)

2014-10-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130332
Indexation

  • distributeur
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Rehan Constructions inc. et Régie du bâtiment du Québec

2014-11-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51130374
Indexation

  • absence
  • annulation
  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction
  • permis permis d'exercice