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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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60 décisions trouvées (page 2 de 6)

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre
  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

  • âge
  • blessure
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rajustement réduction

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire

Personne salariée et Service et organisation de soins inc.

2012-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860520
Indexation

  • agence agence de placement de personnel
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • programme programme d'équité salariale
  • réintégration

Hurdle c. Canada (Procureur général)

2012-07-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50884242
Indexation

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • document directive
  • libération libération conditionnelle
  • surveillance

Personne salariée et Aide - Maison Vallée de la Matapédia

2012-08-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908096
Indexation

  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs