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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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60 décisions trouvées (page 3 de 6)

Fournier et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-01-15 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50931740
Indexation

  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rajustement réduction

Personnes salariées et Motels de l'Énergie inc.

2012-12-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50941343
Indexation

  • commerce hôtel
  • date de référence
  • évaluation

Chayer (Point) c. 6954014 Canada inc. (Photoderma)

2013-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951394
Indexation

  • acte juridique mise en demeure
  • échange
  • service publicité
  • service soin esthétique

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Personne salariée et Centre Serge Bélair

2013-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966857
Indexation

  • date de référence
  • évaluation

Entreprises Argo inc. c. Boucherville (Ville de)

2013-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50971321
Indexation

  • délai
  • immeuble édifice
  • municipalité
  • négociation
  • permis permis de construction

Personne salariée et Attaches de remorques SRG inc.

2012-08-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993460
Indexation

  • commerce détaillant
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Blasteck international inc.

2013-05-31 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993488
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale
  • renonciation

Personne salariée et Coin des Lutins, St-Zotique inc.

2013-07-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002309
Indexation

  • date de référence
  • évaluation
  • garderie
  • programme programme d'équité salariale