Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

12 décisions trouvées (page 2 de 2)

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente
  • voisin

Commissaire à l'information du Canada c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2015-06-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213423
Indexation

  • accès
  • arme à feu
  • divulgation
  • document rapport rapport d'enquête
  • élimination
  • enquête
  • entité nommée Commissaire à l'information du Canada
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • loi
  • registre
  • titulaire d'une charge publique ministre