Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

67 décisions trouvées (page 4 de 7)

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

  • avis
  • chantier
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

  • chantier
  • construction rénovation
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • piscine
  • service entretien aménagement paysager

Moreault et Commission de la construction du Québec

2012-12-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50923800
Indexation

  • candidature
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

  • acte juridique engagement volontaire
  • annulation
  • garderie
  • manquement récurrent
  • parent
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Fournier et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-01-15 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50931740
Indexation

  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rajustement réduction

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

  • absence
  • ajournement
  • audience
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat

Kamco Construction inc. et Excavations Lapointe & Fils inc.

2013-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Bas-St-Laurent — AZ-50950960
Indexation

  • chantier
  • construction excavation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Gerbeau et Commission de la construction du Québec

2013-05-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50965691
Indexation

  • candidature
  • compétence
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Rioux et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-05-16 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50969831
Indexation

  • date de référence
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • erreur
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite